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mar 12

IMPORTANT : Ouverture E-subvention 2015

Une nouvelle fiche-d’intervention vient d’être créée dans E- subvention: sous le n° 942  et sous le nom : CNDS-Part Territoriale 2015_DRJSCS_BRETAGNE

Rappel :

1° _ La fiche d’intervention E-subvention concerne toutes les associations sportives de Bretagne : les clubs ainsi que les comités sportifs.

En 2015 : toutes  les demandes de subvention (clubs et comités) doivent parvenir par l’intermédiaire de E-subvention ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne.

4, avenue du Bois Labbé – CS 94323 – 35043 RENNES Cedex.

Les demandeurs sont invités à prendre connaissance de la notice régionale CNDS 2015 disponible sur le site : http://www.bretagne.drjscs.gouv.fr

3 dates limites de transmission des demandes à la DRJSCS de Bretagne sont fixées :

►Toute demande (hors aide à l’emploi) : 13 AVRIL 2015

►Aide à l’emploi (création d’un poste) : jusqu’au 29 MAI 2015

►Aide à l’embauche d’un apprenti : jusqu’au 15 SEPTEMBRE 2015

 (décisions de la commission territoriale CNDS du 3 mars 2015)

 2°_ L’accès à  «E-subvention» se fait à partir d’un compte association préalablement créé sur:

« mon.service-public.fr »,« votre compte association » des démarches en ligne.

DRJSCS

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